CONTRAT D'UTILISATION DU RÉSEAU « CMI »

CONDITIONS GÉNÉRALES.

Le Réseau « CMI » ( « www.reseaucmi.com » ) est un service de réseau social fourni par le Centre de Marketing Internet Inc., corporation légalement constituée en vertu des lois sur les compagnies, Partie 1A du Québec, ayant son siège social au 25, rue de l'Église, St-Sauveur-des-Monts (Québec) Canada, J0R 1R0.

Le Réseau « CMI » est une communauté virtuelle qui permet aux Membres de développer des partenariats, d'établir des contacts, d'afficher des opportunités, de publier des blogues, photos, vidéos et de créer des profils personnels en ligne. Sa mission est d'offrir un environnement virtuel à tous ceux qui désirent générer des revenus et/ou développer leur expertise sur Internet.

Les Services offerts par le Réseau « CMI » comprennent le site Web « www.reseaucmi.com », le service de messagerie instantanée et tout autre fonctionnalité, contenu ou application proposé occasionnellement par le « Centre de Marketing Internet » en relation avec le site Web « www.reseaucmi.com » (collectivement, les "services"). Les services du Réseau « CMI » sont hébergés au Canada.

Les termes de ce Contrat d'utilisation ("Contrat") définissent les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des Services du Réseau « CMI ». En utilisant les Services du Réseau « CMI », vous acceptez d'être lié par ce Contrat, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web « www.reseaucmi.com » ) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit au Réseau « CMI »).

Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux visiteurs qu'aux membres. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services du Réseau « CMI » que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement et le conserver. Si vous n'acceptez par les termes de ce Contrat, quittez le site Web « www.reseaucmi.com » et cessez d'utiliser les Services du Réseau « CMI » immédiatement. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d'autres Membres et utiliser les Services du Réseau « CMI », lisez ce Contrat et marquez votre accord au cours du processus d'inscription.

Ce Contrat couvre la politique du Réseau « CMI » en vue d'une utilisation acceptable des Services du Réseau « CMI » et des Contenus publiés sur le site Web « www.reseaucmi.com », vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services du Réseau « CMI » et la Politique de confidentialité du Réseau « CMI ». Afin de prendre part à certains Services du Réseau « CMI », il peut vous être demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d'accepter des termes et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les termes et conditions supplémentaires applicables aux Services du Réseau « CMI » auxquels vous souhaitez prendre part, ces termes supplémentaires font partie intégrante de ce Contrat. Vous pouvez demander une copie de ce Contrat en envoyant un e-mail à : copiedecontrat@reseaucmi.com Objet : Termes du Contrat d'utilisation.

Le Réseau « CMI » peut modifier ce Contrat occasionnellement. Cette modification prendra effet lors de sa publication par le Réseau « CMI » sur le site Web « www.reseaucmi.com ». Le Réseau « CMI » informera ses Membres par courrier électronique de toute modification apportée dans ce cadre. Si vous n'est pas d'accord avec cette modification, vous avez le droit de mettre un terme à votre abonnement au Réseau « CMI ». Votre utilisation des Services du Réseau « CMI » après au moins un mois à compter de la publication de la modification en question marque votre accord quant au respect de toute modification du présent Contrat. Dès lors, il est important que vous examiniez ce Contrat régulièrement afin de vous assurer d'être au courant de toute modification.

Sélectionnez avec soin les informations que vous publiez sur le Réseau « CMI » et que vous mettez à la disposition d'autres Utilisateurs. Votre profil dans le Réseau « CMI » ne peut pas comprendre les éléments suivants : photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d'autres Membres du Réseau « CMI » (dans leur profil, par exemple) peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Le Réseau « CMI » décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si vous prenez connaissance d'un abus des Services du Réseau « CMI » par une personne quelconque, veuillez en avertir le Réseau « CMI » par e-mail au abus@reseaucmi.com.

Le Réseau « CMI » se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services du Réseau « CMI » à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité.

ADMISSIBILITÉ.

L'utilisation des Services du Réseau « CMI » et l'Abonnement à ces Services sont nuls lorsqu'ils sont interdits. En utilisant les Services du Réseau « CMI », vous affirmez et garantissez que :

- (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ;

- (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ;

- (c) vous avez plus de 18 ans ;

- (d) votre utilisation des Services du Réseau « CMI » n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

TERME ET RÉSILIATION.

- (a) Ce Contrat restera en vigueur et aura effet tant que vous utilisez les Services du Réseau « CMI » ou êtes Membre.

- (b) Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, pour quelque raison que ce soit. Le Réseau « CMI » peut à tout moment mettre un terme à votre Abonnement, sans préavis. Ce Contrat reste en vigueur même lorsque votre Abonnement a pris fin.

FRAIS.

L'utilisation des Services du Réseau « CMI » sont gratuits. Le Réseau « CMI » se réserve le droit de modifier, de s'écarter ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment. Si le Réseau « CMI » met un terme à votre Abonnement parce que vous avez enfreint les clauses du Contrat, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de toute part non utilisée des frais d'inscription ( si c'est le cas ).

MOT DE PASSE.

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'avertir le Réseau « CMI » immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

UTILISATION NON COMMERCIALE PAR LES MEMBRES.

Les Services du Réseau « CMI » sont réservés à l'usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par le Réseau « CMI ». Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services du Réseau « CMI », y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au site Web « www.reseaucmi.com » est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner l'annulation des privilèges du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services du Réseau « CMI ».

DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU DU RÉSEAU « CMI »

Le Réseau « CMI » ne réclame aucun droit de propriété concernant les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres musicales, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément (désignés collectivement par le terme "Contenu") que vous publiez via les Services du Réseau « CMI ». Une fois votre Contenu publié sur les Services du Réseau « CMI », vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d'utiliser votre Contenu à votre gré. En affichant ou en publiant ("publiant") tout Contenu sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI », vous accordez au Réseau « CMI » une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais des Services du Réseau « CMI ».

À défaut de cette licence, le Réseau « CMI » ne peut fournir les Services du Réseau « CMI ». Par exemple, sans le droit de modifier le Contenu des Membres, le Réseau « CMI » ne peut effectuer la compression numérique des fichiers que les Membres envoient, ni mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, le Réseau « CMI » ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique ou visionner les vidéos publiées par des Membres. La licence que vous accordez au Réseau « CMI » est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur votre Contenu à une autre personne outre Réseau « CMI »), entièrement payée et exempte de droits d'auteur (ce qui signifie que le Réseau « CMI » n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services du Réseau « CMI » le Contenu que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet au Réseau « CMI » d'utiliser ses affiliés et sous-traitants comme les réseaux de fourniture de contenu Internet pour fournir les Services du Réseau « CMI » ), et mondiale (car Internet et les Services du Réseau « CMI » ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez votre Contenu des Services du Réseau « CMI ». La licence ne confère pas au Réseau « CMI » le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors des Services du Réseau « CMI ».

Vous affirmez et garantissez que :

- (i) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI » ou vous avez le droit d'octroyer la licence décrite dans cette section

- (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI » ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d'auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d'un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI ».
Les Services du Réseau « CMI » contiennent du Contenu de Réseau « CMI » ("contenu Réseau « CMI » ").

Le Contenu Réseau « CMI » est protégé par des droits d'auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. Le Réseau « CMI » détient et conserve tous les droits sur le contenu et les Services du Réseau « CMI ». Par la présente, le Réseau « CMI » vous octroie une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d'afficher le Contenu du Réseau « CMI » (à l'exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du site Web « www.reseaucmi.com » et de l'utilisation des Services du Réseau « CMI ».

Les Services du Réseau « CMI » contiennent du Contenu d'Utilisateurs et d'autres concédants de licences au Réseau « CMI ». À l'exception du Contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI ».

CONTENU PUBLIÉ.

Le Réseau « CMI » peut supprimer tout Contenu qui, à la seule appréciation du Réseau « CMI », viole les termes de ce Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Le Réseau « CMI » décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans les Services du Réseau « CMI ». Même si Réseau « CMI » décide à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de surveiller les Services du Réseau « CMI », le Réseau « CMI » décline toute responsabilité quant au Contenu, n'assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur publiant un tel contenu.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service du Réseau « CMI » que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d'autres Membres et des interactions avec d'autres Utilisateurs. Le Réseau « CMI » ne cautionne pas et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n'est pas examiné systématiquement par le Réseau « CMI » avant d'être publié et ne traduit pas nécessairement l'opinion ou la ligne de conduite du Réseau « CMI ». Le Réseau « CMI » n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l'exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d'autres Membres.

CONTENU INTERDIT.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services du Réseau « CMI ». Le Réseau « CMI » se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation du Réseau « CMI », et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services du Réseau « CMI » et de mettre un terme à l'Abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation du Réseau « CMI », les Contenus :

- harcelant ou appelant au harcèlement d'une autre personne ;

- manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu ;

- exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;

- contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;

- sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;

- présentant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.

- proposant une copie illégale ou non autorisée d'une 'uvre d'autrui protégée par des droits d'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

- impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- contenant des pages dont l'accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'une page accessible) ;

- favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;

- sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;

- impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;

- contenant une photo d'une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ;

- ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.

ACTIVITÉS INTERDITES.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web « www.reseaucmi.com » et par le biais de votre utilisation des Services du Réseau « CMI ». Le Réseau « CMI » se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation du Réseau « CMI », et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

- les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicités, envoi de virus ou d'autres fichiers préjudiciables, violation des droits d'auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;

- les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services du Réseau « CMI ». Il est interdit d'envoyer des chaînes d'e-mails ou des pourriels à d'autres Membres. Il est également interdit d'utiliser toute information obtenue via les Services du Réseau « CMI » afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, le Réseau « CMI » se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation du Réseau « CMI » la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d'autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services du Réseau « CMI », vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable au Réseau « CMI » mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. À titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser au Réseau « CMI » une somme de 50 $ CAD pour chaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ou chaîne d'e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces termes, par le biais des Services du Réseau « CMI » ;

- la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page du Réseau « CMI » au moyen de HTML/CSS, entre autres ;

- toute utilisation automatique du système telle que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;

- l'interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services du Réseau « CMI », des réseaux ou des services connectés aux Services du Réseau « CMI » ;

- toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou personne ;

- l'utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l'autorisation d'un tiers à accéder à votre compte ;

- la vente ou tout autre transfert de votre profil ;

- l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services du Réseau « CMI » afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;

- ou l'utilisation des Services du Réseau « CMI » d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

POLITIQUE CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR.

Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique du Réseau « CMI » est de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d'auteur détenus par d'autres personnes, dès que le Réseau « CMI » est averti de cette violation par le détenteur des droits d'auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d'auteur.

Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre 'uvre a été copiée et publiée sur les Services du Réseau « CMI » d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Agent responsable du respect des droits d'auteur :

- (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur concernés ;

- (ii) une description de l''uvre protégée par des droits d'auteur qui auraient été violés ;

- (iii) une description de l'endroit où les éléments dont les droits d'auteur auraient été violés se trouvent sur les Services du Réseau « CMI » ;

- (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

- (v) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur ;

- (vi) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Vous pouvez transmettre vos réclamations concernant les violations de droits d'auteur à notre Agent responsable du respect des droits d'auteur, par e-mail, au droitauteur@reseaucmi.com

LITIGES ENTRE MEMBRES.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Membres du Réseau « CMI ». Le Réseau « CMI » se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Membres.

CONFIDENTIALITÉ.

L'utilisation des Services du Réseau « CMI » est également régie par notre Politique de confidentialité faisant partie intégrante du présent Contrat en vertu de cette mention.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

Le Réseau « CMI » ne peut être tenu pour responsable de tout Contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site Web « www.reseaucmi.com » ou lié aux Services du Réseau « CMI » fournis, qu'il provienne d'Utilisateurs des Services du Réseau « CMI » ou d'un équipement ou d'une programmation associés aux Services du Réseau « CMI » ou utilisés dans le cadre des Services du Réseau « CMI » .

Les profils créés et publiés par les Membres sur le site Web « www.reseaucmi.com » peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. Le Réseau « CMI » n'est pas responsable du Contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. Le Réseau « CMI » n'étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L'insertion de tout site Web lié sur les Services du Réseau « CMI » n'implique pas que le Réseau « CMI » approuve ou cautionne le site Web lié.

Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. Le Réseau « CMI » décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur le site Web « www.reseaucmi.com » ou par le biais des Services du Réseau « CMI » ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. Le Réseau « CMI » n'est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'aucun Utilisateur des Services du Réseau « CMI ».

Par ailleurs, le Réseau « CMI » décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre.

Le Réseau « CMI » ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet et/ou sur tout Service du Réseau « CMI ».

EXCLUSION DE GARANTIE.

Les Services du Réseau « CMI » sont fournis "tels quels" et dans la mesure des disponibilités. Le Réseau « CMI » ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption des Services du Réseau « CMI ». Le Réseau « CMI » rejette expressément toute garantie quant au caractère approprié en vue d'une utilisation donnée ou quant à la non-violation. Le Réseau « CMI » ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation des Services du Réseau « CMI ». L'exclusion des garanties n'affecte pas votre droit de retrait, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel comme résultant d'une négligence ou d'une fraude dans le Réseau « CMI ».

CONTRÔLES CANADIENS À L'EXPORTATION.

Les logiciels mis à disposition dans le cadre des Services du Réseau « CMI » (les "Logiciels") sont soumis aux contrôles canadiens à l'exportation. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services du Réseau « CMI » ou exporté ou réexporté d'une autre façon violant les lois canadiennes relatives à l'exportation. Le téléchargement ou l'utilisation des Logiciels s'effectue à vos propres risques.

LITIGES.

En cas de litige concernant ou impliquant les Services du Réseau « CMI », vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois de la province de Québec.

Si vous êtes négociant, organe de droit public ou organe de droit public à biens propres, vous acceptez les compétences personnelles exclusives et la juridiction des lois de la province de Québec, dans le district de Montréal au Canada, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales.

INDEMNITÉS.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert le Réseau « CMI », ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d'avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation des Services du Réseau « CMI » contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le site Web « www.reseaucmi.com » ou par le biais des Services du Réseau « CMI » rend le Réseau « CMI » responsable envers d'autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

DIVERS.

Ce Contrat est accepté dès votre utilisation du site Web « www.reseaucmi.com » ou de tout Service du Réseau « CMI » et est confirmé par le fait que vous devenez Membre. Ce Contrat représente la totalité de l'accord entre vous et le Réseau « CMI » en ce qui concerne l'utilisation des Services du Réseau « CMI ».

L'incapacité du Réseau « CMI » à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ce Contrat ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernés. Les titres des sections du présent Contrat sont donnés afin de faciliter la lecture et n'ont aucun effet légal ni contractuel.

Le Réseau « CMI » est une marque commerciale du Centre de Marketing Internet Inc. Ce Contrat s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ce Contrat s'avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante du Contrat et n'a aucune influence sur la validité et l'application des autres dispositions.

Veuillez nous écrire à l'adresse : pour toute question concernant ce Contrat, veuillez contacter infocontrat@reseaucmi.com .